CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre ARAMIS et le Client dans le cadre de la vente de produits décrits sur le bon de commande et choisi par le Client par le biais du site http://www.aramisauto.com.

Article 2 - Identification d'Aramis

La société ARAMIS est une SARL immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 439 289 265, Siret 439 289 265 00027, immatriculée à la TVA sous le n° FR05439289265 ayant son siège social au 230 rue Lecourbe, 75015 Paris; téléphone : 01 55 76 88 88; téléfax : 01 55 76 88 89; adresse électronique : info@aramisauto.com, désignée ARAMIS dans les présentes conditions.

Article 3 - Acceptation des conditions générales

L’acceptation par le Client du bon de commande présenté par ARAMIS entraîne l'acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le client est informé et accepte qu'ARAMIS négocie auprès de distributeurs indépendants de la marque des produits ou de toutes autres entreprises en France ou à l’étranger. Les photographies illustrant les produits, tant sur le site http://www.aramisauto.com qu'au sein du bon de commande ou tout autre document, ne font pas partie du champ contractuel. Dans le cas où des erreurs y seraient présentes, elles ne pourraient engager la responsabilité d’ARAMIS à l'égard du Client.

Article 4 - Prix

4.1 – Prix stipulé au bon de commande

Le prix du produit tel que figurant au bon de commande s’entend TTC.

4.2 – Frais non compris dans le prix stipulé au bon de commande

Suivant les produits, la livraison entraîne un supplément, comme décrit dans la commande.

Article 5 - Modalités de paiement

 Le règlement du solde se fera exclusivement soit carte bancaire sur le site www.boutiqueautomobile.com ou par chèque.

Article 6 – Délais de livraison

Sans préjudice de l'article 10 des présentes conditions générales, seuls les délais de livraison stipulés au bon de commande engagent ARAMIS.

 Sans préjudice de l'article 12 des présentes conditions générales, au-delà d'un délai de 7 jours de retard sur la date limite de livraison indiquée lors de la commande et pendant soixante jours à partir de la date de livraison prévue, le Client est en droit d'annuler sa commande.

L'annulation devra se faire par lettre RAR. Si dans les sept jours après réception de la lettre RAR ARAMIS n'est pas en mesure de livrer le Client, la commande sera résiliée et cette résiliation donnera lieu à la restitution des sommes versées par le client, majoré des intérêts calculés au taux légal et qui commenceront à courir à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement de l'acompte, à l'exclusion de toute autre indemnité.

En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé d'une durée égale à la durée des événements constitutifs de la force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Pour autant qu'il revête la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et à l'exception des situations où le bon de commande est signé ou déposé par le Client dans les locaux d'ARAMIS, le Client dispose du droit de renoncer à la vente dans délai de 7 jours francs à dater de la livraison du produit. Le Client doit notifier à ARAMIS sa volonté de renoncer à la vente, par courrier RAR, dans le délai de 7 jours francs visé ci-avant.

L'exercice de ce droit de rétractation est subordonné à la réunion des conditions suivantes :

- les produits n’ont pas été utilisé,

- l’emballage des produits n’a pas été déterioré.

Dans le cas de services (stages par exemple), si la prestation a été assurée par ARAMIS ou un de ses partenaires, la rétractation n’est pas possible.

Dès lors que le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et selon les conditions ci-avant décrites, ARAMIS s'engage à rembourser le Client, dans un délai de 30 jours à dater de la reprise des produits, des sommes versées, déduction faite le cas échéant des frais de retour visés ci-dessus.

Article 8 - Garantie

Les produits et services proposés par  ARAMIS bénéficient des garanties respectives de leurs fabricants indiqués sur les fiches produits.

Article 9 - Stock

Le Client est informé que, pour les produits  présentés comme étant en stock, les délais de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.

 Article 10 - Cas de force majeure

ARAMIS est exonérée de toute obligation de livrer le produit dans tous les cas de force majeure, en cas de grève, ainsi qu'en cas de survenance de tout événement extérieur à ARAMIS remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit. Dans ce cas, la livraison sera reportée à une date où la force majeure, la grève ou l'événement considéré aura cessé sans que le Client ne puisse exiger d’ARAMIS une quelconque indemnité. Dans cette hypothèse ARAMIS aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au Client les sommes  par lui versées, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles. Sont également assimilés aux cas de force majeure, les faits visés ci-dessus, lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tous litiges nés de l'application ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente et ne pouvant être résolus à l'amiable relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.